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20.01.2020 Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) fait son retour !

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Le PTZ fait son retour !pret à taux zéero

Depuis le 1er janvier 2020, son obtention est conditionnée par l’obtention d’un DPE attestant d’une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m² (classe < F).

L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit un DPE de la situation existante avant la réalisation des travaux, réalisé par la méthode conventionnelle (3CL) quels que soient l’année de construction et le type du bâtiment, ainsi qu’un DPE de la situation projetée après travaux, toujours selon la méthode 3CL. Dans le cas d’un logement qui respecte avant travaux le critère de performance énergétique, l’emprunteur fournit à l’établissement de crédit uniquement le DPE de la situation existante. La procédure est la même que pour l’obtention des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), même si les conditions d’obtention ne sont pas les mêmes.

La réglementation :

  • Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
  • Arrêté du  6 janvier 2020 modifiant l’arrêté du  30  décembre 2010 relatif aux conditions d’application de  dispositions concernant les  prêts ne  portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

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