Diagnostic termites : quelles obligations quand vous êtes propriétaire ? FAQ

Diagnostic termites : quelles obligations quand vous êtes propriétaire ? FAQ

Diagnostic termites : quelles obligations quand vous êtes propriétaire ?

 

En quoi consiste un diagnostic termites ?

Un diagnostic termites consiste à examiner les différents revêtements et pièces d'un logement pour repérer l'éventuelle présence d'une infestation par les parasites. Le diagnostiqueur effectue des sondages à l'aide d'un poinçon. Il examine aussi bien les différentes pièces que le grenier, la partie de charpente accessible, la cave et le jardin. A noter que dans le cas d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété, le diagnostic termites ne prend en compte que les parties privatives.

 L'examen des parties communes est fortement conseillé et serait à la charge de la copropriété. Différents indices permettent au diagnostiqueur de repérer les parasites : du bois qui sonne creux, des fissures dans les encadrements de portes, des menuiseries qui coincent, parce que le bois est gonflé, la présence de tunnels de termites, y compris dans les linteaux ou derrière du placoplâtre.diag termites

Depuis quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites est obligatoire depuis 1999.

Quels éléments du bâti peuvent être concernés par les termites ?

L'infestation par les termites peut concerner différentes parties du bâti. Les insectes parasitaires s'attaquent plus particulièrement au bois dans lequel ils creusent des galeries. Le bois devient friable et éclate, après le plus souvent une phase où il se dilate. Les éléments à vérifier sont donc les chambranles de portes, les plinthes, les parquets, les solives, la charpente, l'ossature bois, les poutres porteuses. Dans la mesure où les éléments en bois du logement sont parfois couverts par de l'isolation ou des plaques de plâtre, il faut savoir que les parasites peuvent ne pas être visibles. C'est la raison pour laquelle le diagnostiqueur doit pratiquer un sondage en profondeur.

Dans quels cas le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites est obligatoire en cas de vente de la maison ou de l'appartement. Il fait partie des diagnostics nécessaires à la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. L'examen du logement est obligatoire dans les zones reconnues comme étant contaminées ou susceptibles de l'être, conformément à l'article L133-5 du Code de la construction et de l’habitation. Il est pratiqué dans l’immeuble bâti et sur les 10 mètres entourant le logement. La situation est donc contrastée selon les régions ou les départements. En cas de vente d'un bien, consultez la préfecture pour savoir si la zone où se situe le logement est concernée par un diagnostic termites.

Dans quels cas peut-on se dispenser du diagnostic termites ?

Vous n'êtes pas obligé de faire réaliser un diagnostic termites lorsque le bien n'est pas situé dans une zone infestée par le parasite, ou susceptible de l'être à court terme. Vous devez donc consulter le zonage officiel. Vous trouverez les informations utiles directement soit auprès de la préfecture, puisque c'est à ce niveau que le zonage est établi, soit sur le site du ministère de l'environnement. La mairie peut aussi vous renseigner. Prenez contact avec le service local de l'urbanisme.

Qui peut réaliser un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est réalisé par un diagnostiqueur certifié, qui a suivi une formation spécifique aux différents diagnostics immobiliers. Le document qu'il établit est valable pour 6 mois. Le propriétaire est libre de choisir son diagnostiqueur.

Que faire si le diagnostic est positif ?

Si le diagnostic termites est positif, il faut évidemment prendre les mesures qui s'imposent pour éliminer les insectes parasites. En effet, une infestation de termites menace la structure même du bâtiment, en ce sens que les insectes creusent des galeries qui déstabilisent le bois. Les charpentes sont donc particulièrement menacées. Mais les termites s'attaquent aussi aux poutres maîtresses, aux plinthes, aux portes et bois des fenêtres ou encore à la structure d'ensemble en cas d'ossature bois.

Pour sauver le logement, il est impératif d'agir rapidement. Le bois devra être traité par une entreprise spécialisée, mais avant, il faudra faire retirer et remplacer toutes les parties atteintes. Seul le bois sain sera ainsi traité, par injection d'insecticide spécifique. Il peut être utile d'ajouter des pièges, à l'intérieur et autour du logement. Si cette dernière mesure peut plus aisément être mise en oeuvre par un particulier, la décontamination intérieure doit être confiée à une entreprise spécialisée dans ce type de chantier, pour garantir l'élimination du parasite.