Présence de plomb dans une habitation et CREP : la FAQ

Présence de plomb dans une habitation et CREP : la FAQ

Présence de plomb dans une habitation et CREP : la FAQ

Qu’est-ce que le risque d’exposition au plomb ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est effectué dans les locaux à usage d'habitation construits avant 1949, date de l'interdiction des peintures contenant du plomb, et porte sur leurs revêtements. Le risque existe à partir d'une concentration en plomb de 1mg/cm². Le diagnostic d'exposition au plomb fait partie des diagnostics obligatoires en cas de vente d'une maison ou d'un appartement. Le plomb se retrouve surtout dans les anciennes peintures. Il a aussi été utilisé dans les canalisations d'adduction d'eau potable, la plupart ont cependant été remplacées depuis longtemps. Le constat concerne plus  généralement divers types de revêtements du bâtiment. Le risque d'exposition existe en particulier lorsque les revêtements contenant du plomb sont dégradés.

Diagnostic plombOù trouve-t-on du plomb dans une habitation ?

Le plomb peut être retrouvé à différents endroits dans les logements anciens.

  • Le plomb se trouve le plus souvent dans les peintures anciennes, dans des maisons ou des appartements antérieurs à 1949, puisque c'est au 1er janvier de cette même année que l'utilisation professionnelle de peintures au plomb a été interdite. Il y a risque d'intoxication dès lors que les peintures s'écaillent ou sont fortement abîmées. Dans les logements dégradés, le plomb peut aussi se retrouver au sol et dans la poussière, ce qui a pour conséquence qu'il contamine les objets, et plus particulièrement les jouets susceptibles d'être mis en bouche par les enfants.
  • Les tuyauteries en plomb constituent une deuxième source d'intoxication, puisque l'eau, en circulant dans les conduits, se charge en plomb. C'est particulièrement vrai des eaux peu minéralisées. Ce type de tuyauteries est interdit depuis 1995, tandis que les soudures de tuyauterie en plomb l'ont été seulement l'année suivante, en 1996.

Quelles maladies peut provoquer le plomb ?

Il existe deux voies de contamination par le plomb : par inhalation et par voie digestive. On inhale des poussières de plomb si des peintures et revêtements dégradés en contiennent. L'ingestion, quant à elle, se fait par les sels de plomb dispersés sur le sol et contenus dans la poussière (un enfant jouant par terre est donc plus exposé), et par l'eau du robinet, lorsque celle-ci circule dans d'anciens tuyaux de plomb ou soudés au plomb. Une autre source, qui n'est pas intrinsèque aux logements, est la pollution environnementale (air), même si le phénomène est en régression depuis l'interdiction il y a 20 ans de l'essence au plomb.

Les pathologies :

  • atteinte cérébrale grave chez l'enfant, retard du développement et des fonctions cognitives (saturnisme) ;
  • hyperactivité, inattention ;
  • diminution de la fertilité ;
  • fausse-couche, mort fœtale, malformation de l’enfant ;
  • encéphalopathie, avec atteinte neurologique et motrice.

Les personnes les plus à risque sont donc les enfants et les femmes enceintes.

Depuis quand la présence de plomb est-elle interdite dans les habitations ?

 L'interdiction du plomb dans les habitations s'est faite en plusieurs étapes :

  • 1949 : interdiction du plomb dans les peintures professionnelles
  • 1995 : interdiction des tuyauteries en plomb
  • 1996 : interdiction de la soudure au plomb

Qui peut réaliser un diagnostic de présence de plomb à l’intérieur d’un bien immobilier ?

Le diagnostic de présence de plomb dans un bien immobilier est effectué par un diagnostiqueur certifié, professionnel ou spécialiste du bâtiment, ayant suivi une formation spécifique aux différentes techniques de diagnostic. Pour le plomb, le diagnostiqueur utilisera en particulier un appareil à fluorescence X pour effectuer des mesures, tout en évaluant l'état de conservation (ou de dégradation) des revêtements. Il évaluera également les éventuelles situations d'insalubrité du logement.

Quels travaux peuvent être nécessaires en cas de présence de plomb et qui peut les réaliser ?

  • Les canalisations au plomb doivent être remplacées par un plombier, qui utilisera du cuivre , du PER, du multicouche ou du PVC.
  • Les peintures au plomb sont généralement recouvertes, de manière à confiner le plomb. Il est aussi possible de les décaper.

Le risque provenant en grande partie des revêtements dégradés, il convient aussi, s'il y en a une, de rechercher et d'éliminer la cause de la dégradation (par exemple infiltration ou dégât des eaux).

Toute personne de plus de 18 ans peut effectuer les travaux, à l'exception des femmes enceintes. Les ouvriers doivent prendre des mesures de protection lorsqu'ils interviennent dans des locaux où un risque d'exposition au plomb a été diagnostiqué, en portant un masque et des gants.

Dans quels cas doit-on réaliser ce diagnostic ?

Le diagnostic d'exposition au plomb doit être réalisé avant la vente d'un logement et communiqué à l'acquéreur. Il en va de même pour les parties communes d'une copropriété : les différents propriétaires doivent être avertis de la présence de plomb. Tout bailleur doit informer son locataire, en joignant au bail une copie du diagnostic. Un diagnostic plomb doit aussi être réalisé avant des travaux de rénovation ou de destruction, de manière à ce que les ouvriers et les artisans intervenant sur le chantier soient informés et puissent prendre les précautions nécessaires.

Consultez également la règlementation du diagnostic plomb.