Etat des risques et pollutions (ERP) : que vérifie-t-on ?

Etat des risques et pollutions (ERP) : que vérifie-t-on ?

Etat des risques et pollutions (ERP) : que vérifie-t-on ?

L'état des risques et pollutions, qu'est-ce que c'est ?

L'état des risques et pollutions est un document qui fait partie des obligations réglementaires et qui doit figurer obligatoirement dans le dossier de diagnostic lors de la vente ou de la location d'un bien. L'état des risques et pollutions répertorie les risques naturels et technologiques auxquels est soumis le bien en fonction de sa zone géographique. Ce document a remplacé à compter du 1er janvier 2018 l'état des risques naturels, miniers et technologiques. L'état des risques et pollutions mentionne les risques naturels (par exemple les inondations), les risques sismiques, les risques technologiques (présence d'un site industriel de type 'Seveso'). Il rajoute un risque supplémentaire : l'exposition au radon.

Mesure de l'état des risques et pollutions

 A la différence des autres diagnostics immobiliers obligatoires, l'état des risques et pollutions peut être réalisé par un particulier. Un vendeur a donc deux possibilités pour le faire établir :

  • soit il a recours à un diagnostiqueur certifié
  • soit il rédige lui-même le diagnostic en fonction des informations dont il a connaissance et qu'il a recueillies auprès des autorités compétentes.

Où trouver les informations ? Auprès de sa commune, tout d'abord, qui dispose d'un dossier mis à disposition des personnes qui en font la demande. Il faudra compléter ces données ou les croiser avec les informations de la préfecture et celles figurant sur le site Georisques du gouvernement.

Quels types de pollutions sont concernés par l'ERP ?

Que recouvre l'état des risques et pollutions ? Voici une liste des points qui font l'objet du diagnostic :

  • les risques naturels, à savoir les inondations, les avalanches, les tremblements de terre, les feux de forêts, les crues torrentielles, l'éruption volcanique, les cyclones, etc.
  • les risques miniers ou technologiques : présence d'une usine dangereuse, par exemple une usine chimique
  • la pollution éventuelle du terrain
  • le risque sismique
  • le potentiel radon.

Concernant ce dernier risque, rajouté en 2018, précisons que le radon est un gaz présent à l'état naturel partout en France, mais à des degrés de concentration variables. Le radon est radioactif et classé cancérigène.

Quels risques dans quelles régions ?

La France cherche à se prémunir contre les risques naturels, par l'établissement d'un ensemble de PPR, ou plans de prévention des risques. De nombreux cours d'eaux ont ainsi donné lieu à des PPRI (ou plan de prévention des inondations). Les zones côtières connaissent aussi des risques d'inondations, liés à l'effet des grandes marées et des tempêtes. Les risques de feux de forêts sont surtout concentrés dans le tiers sud de la France, avec des zones particulièrement sensibles en Provence et Côte d'Azur. Les risques sismiques concernent toute la partie est de l'Hexagone, les Pyrénées, le Massif Central, la Bretagne et les Pays de Loire.

Concernant les risques technologiques, ils sont assez largement répandus sur le territoire. La plus grande densité se trouve dans le Nord, en Ile de France, dans le Centre et en Rhône Alpes. Qu'en est-il du potentiel radon ? Nouveau venu dans les diagnostics, ce risque est lié à un gaz inodore et incolore, radioactif et cancérigène. Les zones sont classées en fonction de la concentration, de 1 à 3. L'arrêté du 27 juin 2018 fixe ces zones et celles qui sont à risque : plus particulièrement l'Armorique, les Vosges, le Massif Central, la Corse, c'est-à-dire les zones autour des grands massifs granitiques.

Pourquoi faire réaliser l'ERP par un professionnel ?

Même si l'état des risques et pollutions peut être réalisé par un particulier à l'aide des documents fournis par la Mairie, la Préfecture et le site Géorisques du Gouvernement, il peut être intéressant de faire établir ce diagnostic par un diagnostiqueur certifié. En effet, le dossier est assez technique.

Avoir recours à un professionnel peut vous faire gagner un temps précieux. De plus, vous éviterez les erreurs, et donc les causes potentielles de conflit avec l'acquéreur de votre bien ou encore le locataire. Dernier avantage : le diagnostiqueur professionnel dispose d'une assurance et vous serez couvert en cas de recours de la part de l'acheteur.

Importance de l'état des risques et pollutions pour la vente ou la location d'un bien

L'état des risques et pollutions est obligatoire lorsqu'on veut vendre sa maison, son appartement ou son terrain. Il permet à l'acquéreur de savoir à quels risques naturels et technologiques est soumis son futur bien et de mieux en évaluer le prix. Bien évidemment, il s'agit aussi de lui permettre d'anticiper les risques. C'est pour la même raison, de type information préventive, que l'état des risques et pollutions est communiqué par le bailleur à son locataire. En plus de l'ERP à proprement parler, on précise lors de la vente ou de la mise en location si le bien a subi un sinistre lié à l'un des risques mentionnés et ayant donné lieu au versement d'une indemnité. Le vendeur informe aussi l'acquéreur des éventuelles mesures de protection qu'il a mises en oeuvre (par exemple en zone inondable, remonter les prises électriques ou encore équiper son logement de barrières mobiles).

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