En quoi consiste un diagnostic électrique ?
Un diagnostic immobilier d’électricité doit être pratiqué pour toute installation de plus de 15 ans. Il vise à vérifier la conformité des différents dispositifs avec la norme en vigueur et donc à assurer la sécurité des occupants. Le diagnostiqueur relève tous les risques potentiels, pour les personnes et les biens.
Le diagnostic électrique prend en compte l'installation à partir du tableau électrique jusqu'aux différentes prises et bornes d'alimentation électrique. Les éléments à vérifier figurent dans l'arrêté du 28/09/2017, arrêté qui précise aussi la méthodologie à employer. Le diagnostic électrique comprend trois parties :
- une présentation globale de l'installation et de ce que le diagnostiqueur a observé
- une liste des anomalies, accompagnée de conseils pour y remédier
- enfin, un rappel des différents points vérifiés au cours d'un diagnostic électrique.
Quand le diagnostic électrique est-il obligatoire ?
Le diagnostic électrique est obligatoire en cas de vente du logement, dès lors que l'installation électrique date de plus de 15 ans. Il doit aussi être fourni, conformément à la loi Alur, lorsque le logement est mis en location. Le diagnostic électrique a en effet pour objectif de contribuer à la sécurité des occupants en les avertissant des anomalies présentant un risque.
Peut-on se dispenser du diagnostic électrique pour certains types de biens ?
Le diagnostic électrique n'est pas obligatoire lorsque l'installation date de moins de 15 ans.
Qui peut réaliser le diagnostic électrique ?
Le diagnostic électrique doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, généralement un professionnel expérimenté du bâtiment ayant suivi une formation complémentaire et spécifique aux différents diagnostics immobiliers.
Quels éléments de l'installation électrique peuvent être défaillants ?
Les normes électriques sont plus strictes aujourd'hui qu'il y a une quinzaine d'années et visent à protéger les personnes des risques d'électrocution et les logements des risques d'incendie.
1) Lors du diagnostic, le professionnel vérifie la présence d'un appareil général de commande et de protection, permettant la coupure du courant sur l'ensemble du réseau électrique des parties privatives. Ce dispositif doit être placé à l'intérieur du logement, à moins de 1 m 80 de hauteur, et être doté d'un interrupteur manuel ou d'un disjoncteur. Il doit aussi être facilement accessible, ne pas nécessiter d'emprunter une trappe et ne pas se trouver dans les zones 0, 1 et 2 d'une salle d'eau.
2) L'installation doit être dotée d'un DDR ou dispositif de protection différentielle permettant d'assurer la sécurité dans l'ensemble du logement.
3) Dans les logements anciens, les points d'anomalie portent souvent sur l'absence de mise à la terre ou encore le dispositif de mise à la terre n'a pas de résistance adaptée au dispositif différentiel.
4) Dans les logements anciens toujours, les normes de sécurité des pièces d'eau sont rarement respectées. Le diagnostiqueur relève l'absence de liaison équipotentielle supplémentaire, le non-respect des règles spécifiques à ce type de pièce d'eau, ou encore un chauffe-eau mal installé.
5) Le diagnostiqueur relève aussi différents risques additionnels :
- des matériels électriques vétustes ou non conformes à la norme en vigueur
- des enveloppes de conduits électriques détériorées
- des éléments électriques non protégés
- des prises de courant non protégées par obturateur
6) Si le logement dispose d'une piscine, le diagnostiqueur l'inclut dans son rapport, en vérifiant que les règles spécifiques aux bassins et à l'alimentation électrique sont respectées.
Qui peut intervenir pour effectuer la mise aux normes électriques ?
A l'issue du diagnostic, le professionnel établit un rapport relevant les différentes anomalies électriques. La première mesure à prendre est de faire installer un dispositif différentiel à haute sensibilité : 30 mA. Ce dispositif va sécuriser l'installation en attendant les travaux de rénovation et de mise aux normes. Ces derniers devraient être réalisés par un électricien professionnel.
Pour autant, si vous disposez de bonnes bases en électricité, vous pouvez entreprendre vous-même la rénovation de tout ou partie de votre installation électrique, de manière à la mettre en conformité avec la norme. Si cette option n'est pas recommandée, elle est autorisée par la loi. Suivez bien les préconisations contenues dans le rapport de diagnostic électrique.
Depuis quand le diagnostic électrique est-il obligatoire ?
Le diagnostic électrique est obligatoire depuis le 1er janvier 2009, pour la vente de logements ; depuis le 1° juillet 2017, puis le 1° janvier 2018 pour la location de logements.