Qu’est-ce que le DPE et dans quels cas est-il obligatoire ?

Qu’est-ce que le DPE et dans quels cas est-il obligatoire ?

Qu’est-ce que le DPE et dans quels cas est-il obligatoire ?

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

 Le diagnostic de performance énergétique ou DPE évalue sur une échelle de A à G les caractéristiques thermiques d'un logement. Il est obligatoire, entre autre, pour tous les locaux à usage d'habitation occupés plus de 4 mois par an. Le diagnostic de performance énergétique mentionne plusieurs éléments, parmi lesquels les caractéristiques du logement, la présence d'un chauffage et son type, l'isolation ou son absence.dpe

 Il évalue la consommation énergétique du bien immobilier, pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement. Le DPE informe un acquéreur des dépenses énergétiques d'un logement et le sensibilise aux mesures à mettre en œuvre pour économiser l'énergie. Outre le classement de A à G, qui constitue l'étiquette énergétique du logement, le diagnostic fournit une étiquette GES relative à la production d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit donc principalement d'un diagnostic à visée écologique et environnementale.

Depuis quand le DPE est-il obligatoire ?

 Le DPE est obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente et depuis 2007 pour les logements mis en location.

Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un diagnostiqueur certifié, professionnel généralement issu du milieu du bâtiment et ayant suivi une formation spéciale aux diagnostics immobiliers. Le diagnostiqueur s'appuie sur des grilles d'évaluation des logements, ainsi que sur les factures d'énergie lorsqu'elles sont disponibles. Le résultat du DPE valorise l'utilisation des énergies renouvelables.

Est-il possible d’améliorer le bilan énergétique de son habitation ?

 Il existe de nombreux moyens permettant d'améliorer le bilan énergétique de son habitation. Plusieurs de ces méthodes bénéficient d'ailleurs d'aides de l'Etat, par exemple le crédit d'impôt de 30% pour la transition énergétique ou CITE. Parmi les moyens à envisager, citons :

  • l'isolation des murs (par l'extérieur ou l'intérieur)
  • l'isolation des combles
  • l'isolation du plancher bas ou du vide sanitaire
  • le remplacement des menuiseries anciennes (fenêtres, porte d'entrée) par des fenêtres plus performantes
  • le remplacement d'un chauffage ancien et polluant (par exemple fioul) par un mode de chauffage plus performant : chaudière gaz à condensation, pompe à chaleur à géothermie, pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau thermodynamique (pour l'eau chaude sanitaire), panneaux solaires
  • l’installation d'une VMC double flux.

Quelles sont les normes actuelles en matière de performance énergétique dans la construction ?

La norme actuelle de construction dans le neuf est la RT 2012 (RT pour réglementation thermique). Toute nouvelle construction doit en respecter les prescriptions. Le diagnostic de fin de travaux comprend à la fois un DPE et un test d'étanchéité à l'air.

Principales prescriptions :

  • consommation maximale de 50 kWhep/m²/an, modulable selon la région de construction (zone climatique)
  • confort d'été
  • perméabilité à l’air inférieure ou égale à 0,6 m3/(m².h) dans une maison individuelle et à 1m3/(m².h) dans un immeuble
  • ECS produite grâce à une source d'énergie renouvelable
  • dispositif de comptage des consommations
  • baies vitrées d'une surface supérieure ou égale à 1/6e de la surface habitable.

L'amélioration énergétique du logement peut bénéficier d'aides de l'ANAH ainsi que de la prime coup de pouce énergie, ou chèque énergie.

Quels bâtiments sont concernés par le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique s'applique à tous les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à l'habitation, au tertiaire - sauf exceptions réglementaires - et à certains bâtiments publics. Le bâtiment concerné doit être clos et couvert et le DPE doit être réalisé lors d'une mise en location, d'une vente ou pour certains bâtimenrs publics recevant du public (pour le cas général).

Sont dispensés du DPE les bâtiments suivants : de moins de 50m², lorsqu'ils sont indépendants, les bâtiments non chauffés, non climatisés, les bâtiments résidentiels occupés moins de 4 mois par an, les constructions provisoires (jusqu'à 2 ans), les monuments historiques et lieux de culte.

Dans quel cas est-il obligatoire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans trois situations principales :

  • lors de la construction d'un logement neuf, à l'achèvement des travaux, pour vérifier l'étanchéité et la consommation énergétique, qui doivent être conformes à la RT 2012
  • lors de la vente d'une maison ou d'un appartement, pour informer l'acquéreur des performances énergétiques du logement qu'il achète. Le DPE est alors accompagné de conseils pour améliorer cette performance
  • lors de la mise en location d'un appartement ou d'une maison, de manière à informer le locataire des coûts qu'il aura à supporter pour l'énergie.

 Découvrez la règlementation du diagnostic de performance énergétique DPE