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07.08.2018 Etat des risques et pollutions - ERP

L'ESRIS DEVIENT L'ERP

L’ESRIS  DEVIENT L'ERP

 

ESRIS

 

Un arrêté du 13 juillet 2018 est paru au JO du 2 août 2018 et modifie le formulaire ESRIS qui devient :

L’Etat des risques et pollutions

L’information qui évolue se rapporte au radon, mais nous l’avions anticipé depuis la parution de l’arrêté de zonage radon du 27 juin 2018.

Ainsi les ESRIS établis par le Réseau AGENDA Diagnostics antérieurement à la parution du présent arrêté comportent l’ensemble des informations requises et restent valables.

L’équipe informatique a travaillé pour mettre à jour le logiciel et vous fournir les nouveaux imprimés.

Les Etats des risques et pollutions (ERP) AGENDA Diagnostics sont donc d’ores et déjà à jour.

Découvrir le texte sur Legifrance :   Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.

 

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