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01.07.2017 Diagnostics location

Loués soient les diagnostics

Lien: http://www.agendadiagnostics.fr/location/

Encore de nouveaux diags ! Comme toute nouvelle obligation qui s’impose à soi, il y a d’abord un sentiment d’exaspération. Pourtant, au-delà d’une volonté fort louable de renforcer la transparence dans la location, les trois nouveaux diagnostics répondent aussi à de véritables enjeux.

Triple enjeu 

La sécurité apparaît d’abord comme l’enjeu le plus évident. 3 000 victimes d’électrisation et 2 000 victimes d’intoxication au CO par an, deux installations électriques sur trois qui présentent un danger majeur, les chiffres fournis par des associations telles que Promotelec, constituent autant d’arguments.

L’expérience des diagnostics vente a montré que le propriétaire, bailleur ou occupant, n’avait souvent pas conscience des dangers existant dans son logement. L’enjeu est aussi sanitaire. L’objectif du nouveau diagnostic amiante n’est pas d’effrayer le locataire, mais d’apporter une information précise et claire sur le logement occupé. Non, un matériau ou produit amianté n’est pas nécessairement dangereux, à condition toutefois qu’il demeure en bon état. L’information est aussi précieuse pour le locataire susceptible d’intervenir sur des produits et matériaux amiantés : il pourra à l’avenir se prémunir contre le risque amiante.

Enfin, l’enjeu apparaît économique. Pour les quelque 80 000 incendies d’origine électrique recensés chaque année en France, le Consuel a estimé que le coût avoisinait un milliard d’euros ! Quant à la mauvaise qualité de l’air intérieur, à laquelle contribuent l’amiante et l’évacuation des gaz de combustion, une étude très sérieuse, menée par le Sénat en 2014, concluait à un coût annuel de 20 milliards d’euros !

Triple échéance

1er juillet 2017 : diagnostics gaz et électricité obligatoires pour tout logement(1) situé en immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant 1975.

1er janvier 2018 : diagnostics gaz et électricité pour tous les logements(1). Diagnostic amiante obligatoire pour tout logement(1) situé en immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant 1975(2).

1er juillet 2018 : diagnostic amiante obligatoire pour tout logement(1) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

(1) Uniquement pour les résidences principales.

(2) Dans le cas de l’amiante, le décret définitif doit prochainement paraître. Les dates annoncées correspondent au projet de texte consulté par AGENDA.

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