GUIDE

AGENDA Diagnostics vous informe pour vous permettre 
de vous éclairer sur les pathologies,
de vous donner des solutions à mettre en œuvre.

Découvrez quelques chiffres, pathologies 
et solutions sur les diagnostics travaux et démolition et comment y remédier !

 

Les chiffres :

2200 nouveaux cas de cancers et 1 700 décès chaque année (InVS), pour l’essentiel dans le secteur du bâtiment. L’exposition à l’amiante est la première cause de cancer professionnel.

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La mission :

En cas de travaux ou de démolition, la réglementation impose des repérages supplémentaires plus poussés pour le plomb, l’amiante et les termites. Les diagnostics réalisés avant-travaux ou avant-démolition prennent en compte tous les types de matériaux et produits, sur l’ensemble des composants concernés par les travaux.

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En cas de gros travaux

Pour des travaux conséquents, la responsabilité incombe au donneur d’ordre, souvent le propriétaire. Il doit produire un repérage avant-travaux amiante dans les biens d’avant 1997, et un repérage plomb quel que soit l’âge du bien.

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En cas de gros travaux

Ce repérage a un coût, mais il reste cependant bien moins cher que la découverte d’amiante ou de plomb en cours de travaux, entraînant arrêts de chantier, retards et surcoûts.

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Bricolage

Porter a minima un masque, une combinaison jetable, humidifier les matériaux dans lesquels on perce ou on découpe, ne pas utiliser d’outil de coupe rapide, bien nettoyer son chantier, éliminer ses déchets dans une filière appropriée… Le particulier bricoleur travaille à ses risques et périls, mais en cas d’exposition d’une tierce personne, il sera considéré comme responsable.

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Pour le petit bricolage

Le ministère du Logement a édité un guide « Bricolage dans votre logement – Attention à l’amiante ! » pour sensibiliser aux risques encourus pour une intervention sur des matériaux amiantés.

 

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Le repérage amiante mieux encadré

Le repérage amiante avant-travaux devrait être davantage encadré dès 2017. Porté par la loi Travail d’août 2016, ce repérage n’attend plus que son décret d’application. À l’avenir, cette obligation sera assortie d’une amende conséquente pour le donneur d’ordre en cas de manquement.

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Les termites aussi dans le viseur

Ce diagnostic est à pratiquer dans les zones délimitées par le préfet. L’objectif est d’éviter une propagation en transportant des déchets de bois infestés. En cas de découverte de termites, les bois infestés devront être incinérés sur place, ou traités avant d’être transportés vers une déchetterie.

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 Entreprises de travaux

Les entreprises de travaux doivent exiger un tel repérage en préalable à leur intervention. Sinon, en cas de découverte d’amiante ou de plomb au cours des travaux, elles pourraient être poursuivies pour avoir exposé leurs salariés.

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