GUIDE DES PATHOLOGIES

AGENDA Diagnostics vous informe sur les pathologies et solutions sur les diagnostics travaux et démolition !

De l'amiante au plomb

En cas de travaux ou de démolition, la réglementation impose des repérages supplémentaires plus poussés pour l'amiante, le plomb et les termites.
Question de logique, les diagnostics produits lors de la vente ou de la location sont réalisés sur la base de repérages non destructifs et non exhaustifs.
Seuls les diagnostics réalisés avant-travaux ou avant-démolition prennent en compte tous les types de matériaux et produits, sur l'ensemble des composants concernés par les travaux.

La mission

Dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur qui réalisent des travaux sur le bâti doivent disposer de différents diagnostics tout au long du chantier :
• Avant les travaux : un repérage exhaustif des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ou du plomb, entraînant des sondages destructifs.
• Pendant les travaux : recherche complémentaire pour les parties de l’immeuble ayant été mises à nu durant les travaux.
• À la fin des travaux : examen visuel après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante et mesures de concentration en plomb dans les poussières.

En cas de gros travaux

Pour des travaux conséquents, tels qu'une rénovation partielle ou totale, la responsabilité incombe au donneur d'ordre, souvent le propriétaire. Il lui est demandé de produire un repérage amiante avant-travaux dans les bâtiments d'avant 1997, et un repérage plomb quel que soit l'âge du bâtiment, pour tous les types de locaux.
Ce repérage a un coût, mais il reste cependant bien moins cher que la découverte d'amiante ou de plomb en cours de travaux, entraînant systématiquement arrêts de chantier, retards et surcoûts.
Les entreprises de travaux doivent exiger un tel repérage en préalable à leur intervention. Sinon, en cas de découverte d'amiante ou de plomb au cours des travaux, elles pourraient être poursuivies pour avoir exposé leurs salariés.

Pour le petit bricolage

Le ministère du logement a édité un guide «Bricolage dans votre logement - Attention à l'amiante !» pour sensibiliser les particuliers aux risques encourus lors d'une intervention sur des matériaux amiantés.
Ces conseils ne valent que pour de petits travaux : «L'intervention directe par des particuliers sur des matériaux amiantés doit être exceptionnelle et limitée.»
Pour ne pas s'exposer soi-même et préserver aussi son environnement, ce guide donne quelques précieux conseils.
Porter a minima un masque, une combinaison jetable, humidifier les matériaux dans lesquels on perce ou on découpe, ne pas utiliser d'outil de coupe rapide, bien
nettoyer son chantier, éliminer ses déchets dans une filière appropriée... Ces mesures de protection sont aussi valables pour des interventions sur des matériaux contenant du plomb. Le particulier bricoleur travaille à ses risques et périls, mais en cas d'exposition d'une tierce personne, il sera considéré comme responsable.

Le repérage amiante mieux encadré

Le repérage amiante avant-travaux devrait être davantage encadré dès 2017. Porté par la loi Travail d’août 2016, ce repérage n’attend plus que son décret d’application. À l’avenir, cette obligation sera assortie d’une amende conséquente pour le donneur d’ordre en cas de manquement.

Les termites aussi dans le viseur

Comme à la vente, ce diagnostic est à pratiquer dans les zones délimitées par le préfet. Dans un contexte avant-travaux ou avant-démolition, la recherche de termites se révélera cependant plus exhaustive, les destructions pour accéder à des parties non visibles étant autorisées. L’objectif est d’éviter une propagation en transportant des déchets de bois infestés. En cas de découverte de termites, les bois infestés devront être incinérés sur place, ou traités avant d’être transportés vers une déchetterie.

 JURISPRUDENCE : LE DONNEUR D'ORDRE A DES OBLIGATIONS

Un constat vente n’est pas un repérage avant-travaux. L’un interdit les sondages destructifs, l’autre non. Dans cette affaire, le rapport réalisé lors de la vente indiquait la présence d’amiante. Le diagnostiqueur recommandait toutefois de réaliser un repérage plus exhaustif en cas de travaux : une recommandation dont le donneur d’ordre n’a malheureusement pas tenu compte. Dommage, le repérage avant-travaux aurait sans doute décelé la présence d’amiante dans les cloisons. Ce qui était moins évident avec un simple constat vente, même si le donneur d’ordre prétend que des joints étaient visibles.
La Cour de cassation a donc retenu la responsabilité du donneur d’ordre, qui avait failli à ses obligations avant de lancer des travaux. Celui-ci devra supporter seul les coûts afférents au désamiantage et à l’arrêt de chantier (Cass. Civ. 3, 13 juillet 2016, n° 14-25530).