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23.03.2017 DGCCRF

Une « amélioration significative des pratiques » remarquée par la DGCCRF

Lien: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/obligations-professionnelles-des-diagnostiqueurs-dans-secteur-limmobilier-et-logement

Les anomalies sont encore nombreuses, mais les pratiques se perfectionnent.

Une récente enquête de la DGCCRF analyse les pratiques des cabinets de diagnostics. Il en ressort un taux d’anomalies proche de 50%. Même si l’écart avec la précédente enquête de 2014 est significatif (le taux dépassait alors les 60%), cela peut encore paraître insuffisant. Et pourtant... Au-delà de ce seul chiffre, l’enquête met en valeur une avancée dans la professionnalisation des cabinets de diagnostics : la DGCCRF note sans la moindre ambiguïté une « amélioration significative des pratiques des professionnels ».

Dans le détail, on s’aperçoit aussi que les anomalies relevées ne remettent pas en cause la qualité de la prestation technique. De l’aveu même de la Répression des fraudes, « les anomalies rencontrées s’expliquent souvent par une méconnaissance des textes », notamment ceux du Code de la consommation, en évolution permanente : des mentions manquantes sur un site internet, dans une facture, dans la grille des tarifs... Autant d’anomalies pour lesquelles la DGCCRF s’est contentée d’un simple « avertissement », puisque l’enquête révèle très peu de procès-verbaux (17 pour les 312 professionnels concernés). « Globalement, la plupart des diagnostiqueurs respectent leurs obligations professionnelles et disposent de certifications à jour. »

Annuaire des diagnostiqueurs certifiés : http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr

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