Rue Vasco de Gama,
France, 97300 Cayenne Guyane Française
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Amiante
Electricité
Termites OM
Millième.
Regroupés au sein du Dossier de Diagnostic Technique, ou DDT, les diagnostics immobiliers sont des documents visant à informer les potentiels acquéreurs ou locataires lors de la vente ou de la location d’un bien. Plus ou moins nombreux en fonction de l’âge et de la localisation du logement, ces diagnostics revêtent un caractère obligatoire et doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Pour faciliter les démarches liées à la vente ou la location d’un bien immobilier, AGENDA Diagnostics prend en charge l’ensemble de ces expertises techniques. Présents sur tout le territoire français, nos techniciens vous font bénéficier d’un véritable service de proximité. À Cayenne en Guyane, notre cabinet AGENDA Diagnostics est implanté à Cayenne, pour intervenir rapidement et réaliser vos diagnostics immobiliers à Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni, Kourou, Matoury, Remire-Montjoly, Mana, Macouria... et toute la Guyane.
Le Dossier de Diagnostic Technique a pour objectif une meilleure circulation des informations concernant le logement entre le vendeur et l’acheteur, ou entre le bailleur et de locataire. Il contient tous les rapports d’expertise relatifs à l’état de l’habitation. Le DDT participe ainsi à la protection des biens et des personnes, mais également à promouvoir le développement durable. Il doit être réalisé en amont de la transaction immobilière.
Le DDT est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui réalise un état des lieux précis et objectif du logement. L’ensemble de ces diagnostics sert à dégager la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas de vices cachés. En revanche, lorsque l’un de ces diagnostics n’est pas remis au futur acquéreur en temps et en heure, ce dernier peut tenir le vendeur pour responsable et annuler la transaction.
Le nombre de diagnostics techniques obligatoires est conditionné par la date de construction du logement ainsi que par sa nature et sa localisation.
Le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante doit être établi lorsque le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être renouvelé à chaque vente ou location si son résultat est positif.
L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment est un document à remettre à l’acheteur lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone visée par un arrêté préfectoral.
Obligatoire pour les logements dont l’installation d’électricité a plus de 15 ans, ce diagnostic est à réaliser dans le cadre d’une vente comme d’une location.
L’ERP a pour objectif d’informer le locataire ou l’acheteur de l’existence d’un risque naturel, minier ou technologique. Ce rapport doit être établi lors de la vente ou de la location d’un bien situé dans une zone visée par un plan de prévention des risques (PPR).
Le métrage loi Carrez fait partie des diagnostics techniques obligatoires si vous souhaitez vendre un bien immobilier soumis au régime de la copropriété.
Nous réalisons également les ENSA (états des nuisances sonores aériennes), les constats d'états des lieux et les ERPS (états des risques de pollution des sols).
L’intervention des diagnostiqueurs certifiés n’a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s’il y a bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu’où s’est répandue l’attaque), l’intérêt étant d’établir un état du bâtiment relatif à la présence de termites (si le bâtiment est infesté par les termites).
Dans le cas de logements régis par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l’état du bâtiment relatif à la présence de termites ne portant que sur les parties privatives, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue à l’article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne pourra être stipulé que pour les parties privatives. Seul un état du bâtiment relatif à la présence de termites dans les parties communes de l’immeuble, annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente, permettra de stipuler la clause d’exonération pour vice caché concernant les parties communes.
Le rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.
L’état du bâtiment relatif à la présence de termites doit avoir été établi depuis moins de six mois à la date de la promesse de vente ou, à défaut, de l’acte authentique de vente.
Selon les termes de l’article R 133-3 du code de la construction et de l’habitation, en cas de constatation de présence de termites, une déclaration doit être effectuée auprès du maire de la commune dans un délai d’un mois.