Avant les travaux, sur l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée :

Pendant les travaux :

À la fin des travaux :

Déchets démolition & rénovation (PEMD)

Les déchets du bâtiment sont évalués à environ 46 millions de tonnes par an. Un effort de gestion et de traçabilité doit être engagé afin de les réemployer, les valoriser et éviter les situations de décharge illégale.diagnostic dechet

Au 1er janvier 2022, le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, en vigueur depuis 2012, s'est transformé en diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD).
Cette obligation réglementaire permet aux maîtres d'ouvrage de s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, déchets dont ils sont responsables au titre de l'article L541-2 du Code de l'Environnement.

Le périmètre d'application

Ce diagnostic, qui doit être réalisé avant la passation des marchés de travaux, concerne :

Le diagnostic doit être réalisé avant toute opération de :

Le contenu du diagnostic

Le diagnostic contient les informations relatives à la nature, la quantité et la localisation des produits, équipements et matériaux générés par l'opération de démolition ou réhabilitation lourde, ainsi que les précautions en matière de gestion sur chantier en vue de leur réemploi, sur le site de l'opération ou via des filières locales de réemploi.
À défaut de réemploi, le diagnostic identifie la quantité et la nature des déchets qui seraient générés par ces produits, matériaux et équipements ainsi que leur possibilité de valorisation, en prenant en compte la hiérarchie des modes de traitement.
À l'issue des travaux de démolition ou de rénovation significative, le maître d'ouvrage est tenu d'établir un formulaire de récolement relatif aux produits, aux équipements et aux matériaux réemployés ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition ou de cette rénovation significative.
Le diagnostic et le formulaire de récolement sont transmis au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) à des fins d'études statistiques.