Diagnostic Immobilier Mérule

Etat mentionnant la présence ou l'absence de mérule.

Immeubles concernés

Immeubles situés dans des régions humides.

Quand ?

Vente : à annexer au compromis et à l’acte authentique de vente. 

Validité du diagnostic mérule

Selon évolution du bien.

Responsabilités

Garantie des vices cachés. 

 

Normes     
 Norme NF P 03 200, référentiel « Mérule » de Qualibat Lire   Télécharger