Calcul de la quantité standard d’énergie consommée ou estimée. Classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.
Tout immeuble bâti sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires, bâtiments agricoles...).
10 ans
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 restent valables, mais avec une limite de validité inférieure à 10 ans :
Réaliser les diagnostics dès la prise de mandat permet d’afficher l’étiquette DPE et de présenter le bien avec l’intégralité du Dossier de Diagnostic Technique. Avec le DiagAssist AGENDA, le service d'accompagnement complet du client vendeur ; avant, pendant, et après nos diagnostics.
La France compte environ 30 millions de logements, avec une augmentation de 1 % par an de logements neufs. La consommation énergétique relative aux secteurs résidentiel et tertiaire représente 45 % des consommations d'énergie finale.
Le Code de la Construction et de l'Habitation impose aux vendeurs, aux bailleurs, aux maîtres d'ouvrage et aux exploitants d'établissements recevant du public occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tout bâtiment clos et couvert (sauf exceptions réglementaires). Le diagnostic de performance énergétique est l'un des dispositifs importants du Plan Climat instaurés pour renforcer les économies d'énergie et réduire par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, dans le domaine du bâtiment.
Dans le cadre de la vente comme dans celui de la location, l'article L 126-28 et L 126-29 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoient que le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande.