Diagnostic Immobilier Termites

Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites.

Immeubles concernés

Immeuble situé dans une zone classée à risques par le préfet (parties privatives).
Par précaution, ce diagnostic est conseillé dans les parties à usage commun. 

Quand ?

Vente : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.

Validité

6 mois

Responsabilités

Garantie des vices cachés. 

Mise en danger de la sécurité d’autrui.

En une cinquantaine d'années, les termites ont envahi plus de la moitié du territoire français. Se nourrissant de cellulose, ces insectes xylophages figurent parmi les principaux destructeurs du bois, menaçant la solidité des constructions et la sécurité des personnes. 
Le code de la construction et de l'habitation impose aux vendeurs la recherche de la présence de termites dans les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral.