Diagnostic Immobilier Plomb

Constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements du logement, ainsi que les éventuelles situations d’insalubrité. 

Immeubles concernés

Immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 (Parties privatives et à usage commun)..

Quand

Validité

1 an si résultat positif en vente et 6 ans si résultat positif en Location.

Responsabilités

Garantie des vices cachés.  Mise en danger de la santé d’autrui.