Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’Etat, remboursable sans intérêt.
Il permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de sa future résidence principale.
LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES, pour que L’emprunteur puisse prétendre au PTZ :
Il ne doit pas être propriétaire ou usufruitier ou nu-propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt ;
Il doit respecter le plafond de ressources détaillé dans la règlementation (arrêté du 1er août 2014).
Par ailleurs, le logement doit devenir sa résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de son achat.
LES CONDITIONS TECHNIQUES POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Le logement doit être situé en zone B2 ou C.
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer et doivent concerner : - l’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes), - les économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ).
La consommation énergétique (chauffage, production d’eau chaude, refroidissement, éclairage et auxiliaires) annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m² lorsqu’il s’agit d’un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, ou correspondant à la classe E avec un DPE plus récent.
Pour satisfaire à cette condition, il est donc nécessaire de faire réaliser un DPE attestant d'une classe < F.
L’emprunteur fournit à l’établissement de crédit un DPE de la situation existante avant la réalisation des travaux, réalisé par la méthode conventionnelle (3CL) quels que soient l’année de construction et le type du bâtiment, ainsi qu’un DPE de la situation projetée après travaux, toujours selon la méthode 3CL.
Dans le cas d’un logement respectant avant travaux le critère de performance énergétique, l’emprunteur fournit à l’établissement de crédit
