Newsletter Amiante Info N°2

ÉDITO : Accompagnateur dans la prévention du risque Amiante

Reconnaissons-le, il est souvent difficile de ne pas perdre son latin dans le fatras de la réglementation amiante. D’autant qu’année après année, de nouveaux textes, de nouvelles normes ou même de simples instructions ministérielles viennent grossir le mille-feuilles réglementaire. Ne cherchez pas, aucun autre produit chimique n’a été aussi réglementé que l’amiante.

Chez AGENDA Diagnostics, l’accompagnement de nos clients ne se résume pas à nos prestations de repérages. Depuis plus de vingt-cinq ans désormais, grâce à une veille permanente, nous avons acquis une connaissance et une expérience qui nous permettent d’accompagner nos clients au mieux dans le domaine de la prévention du risque amiante, de la protection des travailleurs et des populations.

AMIANTE - Les responsabilités du donneur d'ordre

Il ne le sait pas toujours, mais le donneur d’ordre joue un rôle essentiel lors des repérages avant-travaux. De sa coopération dépend également la qualité du repérage. Mais son rôle demeure cependant encadré par la norme NF X 46-020 sortie à l’été 2017.

La nouveauté apparaît surtout dans les échanges opérateur-donneur d’ordre, davantage formalisés. De cette collaboration dépendra en grande partie l’efficience du repérage. Avec la dernière version de la norme NF X 46-020, le donneur d’ordre doit remettre, dès la consultation, un programme de travaux « détaillé » avec la liste des travaux, leur localisation, et les locaux concernés de façon directe ou indirecte. Ce programme devra être suffisamment complet pour permettre à l’opérateur de définir son programme de repérage en identifiant les produits et matériaux contenant de l’amiante et susceptibles d’être affectés directement ou indirectement durant les travaux. Exemple tout simple : s’il s’agit de retirer une colle amiantée par ponçage, il faudra peut-être s’assurer que le plafond de l’étage inférieur n’est pas amianté, au risque de libérer des fibres d’un ancien flocage.

L’opérateur doit ensuite transmettre son programme de repérage au donneur d’ordre, « pour avis éventuel avant le début des opérations de repérage », selon la norme. Le donneur d’ordre est en effet tenu « de vérifier la cohérence entre le programme de travaux y compris de démolition, le périmètre et le programme de repérage proposé par l’opérateur de repérage, et transmet ses éventuelles observations ».

Essentiel, le rôle du donneur d’ordre reste cependant bien encadré. Le choix des prélèvements et leur nombre demeurent ainsi la prérogative de l’opérateur. La norme est on ne peut plus claire à ce sujet : « l’opérateur de repérage définit sous sa seule responsabilité, la stratégie d’échantillonnage. Il définit parmi les matériaux ou produits repérés, ceux qui doivent donner lieu à un ou plusieurs prélèvements ». En effet, en l’absence de marquage du matériau/ produit ou de document, l’analyse du laboratoire est la seule façon de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante..

ZOOM - Détecteur d’amiante portatif : peut-on lui faire confiance ?

La norme NF X 46-020 est aussi très claire à ce sujet. Oui, la technologie proche-infrarouge du détecteur amiante peut être utilisée, mais uniquement comme un outil de sondage, jamais en substitution à une analyse. La fiabilité des détecteurs amiante portatifs est en effet souvent mise en cause.

Plusieurs études publiées par le passé invitent à la plus grande prudence. Dernière en date, l’étude de l’ULSB (Union des laboratoires de santé du bâtiment), au printemps, montre que les microPhazir - les deux détecteurs d’amiante actuellement présents sur ce marché - accumulent les faux positifs et faux négatifs. Sur 282 matériaux et produits analysés, quand la microscopie classique conclut à la présence d’amiante pour 156 matériaux, les microPhazir 1 et 2 en détectent respectivement 52 et 95.

REPÉRAGE - L’avant-travaux, un outil pour la gestion financière du chantier

On parle beaucoup de rénovation énergétique ces derniers temps. Avec son nouveau plan présenté au printemps, le Gouvernement souhaite doper cette rénovation énergétique affichant un ambitieux objectif de 500 000 logements rénovés chaque année.

Et qui dit travaux de rénovation, sous-entend repérage amiante. Indispensable en termes de prévention des risques bien sûr, indispensable aussi pour une saine gestion du chantier. Le traitement de l’amiante coûte cher, et l’expérience montre que sa découverte amène souvent à revoir le programme des travaux et les budgets. Mieux vaut donc intégrer un repérage le plus exhaustif possible très en amont pour ensuite s’épargner des déconvenues.

Dans un contexte de rénovation, le repérage amiante avant-travaux permet ainsi d’optimiser la gestion du chantier, y compris sur le plan financier.

Si le ministère du Travail envisage la parution d’un décret modificatif pour revoir le calendrier d’entrée en vigueur du repérage avant-travaux initialement annoncé pour le 1er octobre 2018 (selon le décret du 9 mai 2017), en matière d’immeubles bâtis, la date ne devrait guère bouger. Un arrêté d’application pour encadrer ce repérage est attendu dans les prochaines semaines.

En attendant, même non encadré par la réglementation, ce repérage demeure une obligation incontournable dans les immeubles bâtis avant 1997 pour prévenir tout risque d’exposition des salariés et des occupants d’un immeuble.

VEILLE - Empoussièrement et VLEP : ce qui a changé au 1er juillet

Aussitôt paru, aussitôt appliqué. Publié le 29 juin, entré en vigueur dès le 1er juillet, l’arrêté du 30 mai 2018 apporte quelques modifications aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

La norme NF X 43-269 d’application obligatoire. Ce n’est pas une surprise, puisque la norme précédente (XP X 43-269) avait déjà été rendue d’application obligatoire.

Dans sa dernière version, la norme permet désormais de déroger à la fameuse sensibilité analytique de 1 (SA), dans certaines circonstances et sous réserve que le laboratoire apporte une justification.

Scol@miante et formation obligatoire.

L’arrêté publié en juin exige désormais que les laboratoires suivent une formation délivrée par l’INRS pour l’utilisation de la base de données Scol@miante chargée de compiler toutes les mesures d’empoussièrement sur opérateur réalisées sur les chantiers opérés en SS3 comme en SS4. Cette formation existait déjà, suivie par nombre de labos, elle est désormais obligatoire.

Photos et rapport final. L’arrêté (re)définit également le format et le délai de transmission du rapport final du mesurage. Pas de changement, si ce n’est que le laboratoire doit désormais fournir des clichés des grilles.

Autre précision du texte, le rapport final doit être transmis au client « dans un délai d’un mois maximum à compter de la fin des prélèvements ».

Matériau pollué à l’amiante = intervention en SS4

Comment traiter un matériau qui ne contient pas d’amiante, mais est néanmoins contaminé par des fibres ?

Prenons un exemple tout simple : une toiture en fibrociment amianté, et en dessous de la laine de verre contaminée par l’amiante au fil du temps.

Une note de la Direction générale du travail publiée en décembre 2017 précise le cadre juridique. Les matériaux et produits contaminés par des fibres d’amiante n’ont pas à faire l’objet d’opérations en sous-section 3, celles-ci étant réservées aux « matériaux et produits contenant de l’amiante ».

En effet, « les travaux portant sur des matériaux, équipements, matériels ou articles contaminés par des poussières d’amiante » relèvent bel et bien de la SS4 selon la note de la DGT.

LE CHIFFRE : 42 % des cancers professionnels sont liés à l'amiante

L’amiante reste la première cause des cancers d’origine professionnelle, loin, très loin devant les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) incriminés dans 6,5 % des cas.

Pour la première fois, l’Anses a présenté en juin des données sur les cancers d’origine professionnelle, collectées dans le cadre du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (Rnv3p). Sans surprise, les métiers les plus touchés sont ceux du bâtiment, de la métallurgie et de la construction mécanique.

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