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17.01.2020 Les différentes manières d'améliorer les dépenses énergétiques de son habitation

Les différentes manières d'améliorer les dépenses énergétiques de son habitation

Les règles concernant les dépenses énergétiques d'un logement sont de plus en plus strictes. Le chauffage contribue pour une part non négligeable à l'émission de gaz à effet de serre et participe donc au réchauffement climatique. C'est dans ce contexte que le diagnostic de performance énergétique ou DPE prend tout son sens. Le Plan Climat gouvernemental, quant à lui, reflète l'ambition des politiques en matière de réduction de la consommation énergétique des logements. En France, de très nombreux appartements ou maisons anciennes sont énergivores. Le DPE est pour le propriétaire d’un bien nouvellement acquis, une incitation à prendre des mesures visant à réduire sa consommation. Il s'agit aussi d'un ensemble de diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location d'un bien.

Dans quels cas le DPE est-il obligatoire ?

Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un diagnostiqueur agréé par l'Etat, généralement un ancien professionnel du bâtiment ayant suivi une formation spécifique aux diagnostics immobiliers. Ceux-ci sont apparus dans le paysage législatif relatif à l'immobilier avec l'instauration de la loi Carrez. D'autres diagnostics sont aujourd'hui obligatoires, comme le diagnostic amiante ou le diagnostic plomb, en particulier.

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est nécessaire lorsque le propriétaire souhaite vendre son bien. Ce diagnostic vise à informer l'acheteur des émissions de gaz à effet de serre et surtout, des dépenses qu'il aura à supporter pour se chauffer et produire l'eau chaude sanitaire. Le diagnostic précise généralement quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du logement. Il peut s'agir de vitrages isolants, de l'isolation des combles ou du vide sanitaire, du remplacement de l'ancienne chaudière par une chaudière gaz à condensation ou par un système fondé sur les énergies renouvelables, comme la pompe à chaleur.

Enfin, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au locataire et annexé au bail.

Les différentes manières d'améliorer le diagnostic énergétique de son logement

Ainsi que nous l'avons vu, le diagnostic énergétique est indispensable pour la vente et la mise en location d'un logement. Le DPE attribue une lettre reflétant le classement énergétique : de A pour les logements économes à G pour les logements très énergivores. Il existe aujourd'hui de nombreuses manières d'améliorer le diagnostic énergétique et donc, le plus souvent, de mieux vendre son logement ou de le mettre en location plus aisément.

La première méthode consiste à isoler l'appartement ou la maison. Dans l'ancien, on utilise souvent une isolation par l'extérieur, en façade. L'avantage est que le logement reste habitable durant les travaux et qu'il n'y a pas de perte de superficie. Dans le neuf, les isolations peuvent être posées indifféremment par l'extérieur ou par l'intérieur. Le facteur d'étanchéité à l'air joue un rôle important. De plus en plus, la tendance est à l'isolation des combles et du vide sanitaire ou du plancher. Les pertes énergétiques se situent aussi, souvent, au niveau des menuiseries extérieures et des vitrages isolants ainsi que des menuiseries à rupture de ponts thermiques sont préconisés. Il est également possible d'installer une VMC double flux.

D'autres mesures d'amélioration des performances énergétiques peuvent être mises en œuvre. Dans la rénovation, il s'agit d'obtenir un logement plus performant, même s’il est très difficile de se rapprocher des performances du neuf et de la norme BBC (bâtiment basse consommation). Dans le neuf, on s'achemine de plus en plus vers des maisons passives, qui ne consomment pas d'énergie. Parmi les méthodes, il faut citer le remplacement des anciennes chaudières au fioul par des chaudières au gaz à condensation ou par des modes de chauffage utilisant les énergies renouvelables : pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique, panneaux solaires, chauffe-eau thermodynamique, chaudière biomasse ou poêle à pellets. Dans les centres urbains, et dans tous les cas où on constate un habitat suffisamment regroupé, il est préconisé d'installer un système collectif de chauffage, et cela même en zone pavillonnaire.

Mettre à niveau son logement sur le plan de la consommation énergétique peut revenir cher, dans la mesure où les mesures préconisées relèvent des technologies de pointe. Heureusement, il existe des aides que nous allons examiner dans la suite de cet article.

Les avantages fiscaux : CITE et prime énergie

Comme nous l'avons vu, une véritable rénovation énergétique de son logement peut coûter cher. Il faut en effet penser à tout et développer une approche globale. Pas question de laisser des ponts thermiques qui réduiraient à néant le reste de l'isolation ! Quant aux modes de chauffage du logement et de l'eau chaude sanitaire écologiques et modernes, ils font appel à des technologies pointues qui ont leur coût.

Pour encourager les propriétaires à faire effectuer des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement, le gouvernement a mis en place, depuis un certain nombre d'années, des avantages fiscaux non négligeables. Le plus connu est sans doute le CITE, ou crédit d'impôt pour la transition écologique. Ce dernier vit sa dernière année et a été maintenu à titre dérogatoire pour les contribuables des classes moyennes. Il permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% des frais engagés, en faisant installer des équipements prévus dans la loi et mis en place par des professionnels RGE.

Dès 2020, le CITE est cependant transformé en prime pour les ménages les plus modestes. Cette prime, plafonnée à 11000 euros, est destinée à perdurer, mais ne sera accessible que sous conditions de ressources. Dès 2021, il n'y aura plus de CITE ni d'aide sous forme de prime pour les ménages les plus aisés. Les classes moyennes pourront bénéficier de la prime, mais son montant sera fortement réduit et en tout état de cause, modulée en fonction des ressources du ménage.

Les travaux éligibles comprennent principalement :

  • l'installation d'une chaudière bois
  • l'installation d'une pompe à chaleur de type géothermique
  • l'installation d'un chauffage solaire combiné, d'une poêle à granulés, d'un poêle à bûches
  • la mise en place d'un chauffe-eau solaire ou d'un chauffe-eau thermodynamique.

Sont aussi éligibles à la prime la dépose d'une cuve de fioul, l'isolation des murs, le remplacement des menuiseries par des fenêtres isolantes, l'installation d'une borne électrique pour la recharge des voitures.

Autres aides

D'autres aides existent, comme la possibilité d'obtenir un prêt à taux zéro pour financer ses travaux énergétiques. Il est aussi possible de solliciter l'aide de l'ANAH, qui est attribuée par une commission en fonction des revenus et du budget des travaux.

Pour isoler les combles et le sous-sol, ou le garage, il est possible d'avoir recours à la prime coup de pouce énergie. Celle-ci relève d'un partenariat entre les grandes entreprises pollueuses, celles qui fournissent de l’énergie, les vendeurs d'équipements de production de chaud ou de froid et l'État. Les particuliers qui engagent des travaux peuvent s'adresser à ces entreprises pour demander la prise en charge partielle du coût de leurs travaux. L'aide leur est versée sous forme de bons d'achat ou d'un chèque.

Toujours pour l'isolation des combles, du garage et du sous-sol, les ménages modestes peuvent bénéficier de l'isolation à 1 euro. Les autres ménages touchent une prime de 10 euros du mètre carré.

Enfin, les propriétaires bailleurs ont la possibilité de toucher des aides de l'ANAH pour les travaux qu'ils entreprennent afin de réhabiliter le logement qu'ils envisagent de mettre en location. Parmi les travaux subventionnés figurent ceux relatifs à l'amélioration des performances énergétiques. Les bailleurs doivent signer une convention avec l'ANAH et s'engager à louer à un loyer dit abordable pendant une période qui ne peut être inférieure à 9 ans. Le loyer est encadré.

Une situation pas toujours simple

La multiplication des dispositifs n'est pas simple pour les propriétaires ou les locataires qui souhaitent une prise en charge totale ou partielle de leurs travaux d'amélioration énergétique. C'est peut-être l'un des grands points faibles de ce volet du Plan Climat. On sait que de nombreux dossiers mal remplis ou incomplets ne bénéficient pas de la prime coup de pouce, alors que les travaux ont bel et bien été effectués et payés.

En somme, de nombreux propriétaires passent à côté de ces avantages, à cause de la complexité du système, ainsi que des contraintes légales, comme celle qui impose d'avoir recours à un artisan labellisé RGE. Heureusement, les artisans sont de plus en plus nombreux à solliciter ce label, destiné entre autres à garantir la fiabilité des travaux. Faut-il, en 2020, se précipiter pour bénéficier du CITE qui vit ses derniers mois avant disparition ? Il est certain que les professionnels de la rénovation énergétique sont largement opposés à sa suppression, les ménages les plus aisés étant ceux qui, traditionnellement, investissent le plus dans les travaux d'amélioration énergétique.

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