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Assainissement Autonome

LEGISLATION

Article L1331-11-1 LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 160 Lire telecht Télécharger PDF
Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation Lire telecht Télécharger PDF
Article L1331-1-1 Créé par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 46 () Code de la santé publique. Lire telecht Télécharger PDF
Article L2224-8 Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 54 () JORF 31 décembre 2006 Code général des collectivités territoriales Lire telecht Télécharger PDF

REGLEMENTATION

Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation Lire telecht Télécharger PDF
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Lire telecht Télécharger PDF
Voir le diagnostic Assainissement Autonome

LES 5 ETAPES D'UN DIAGNOSTIC AGENDA

VOTRE DEVIS détaillé et commenté

Le diagnostiqueur AGENDA vous envoie un devis détaillé et commenté en fonction de votre demande (Location, Transaction, …) et du descriptif de votre bien.

VOTRE RDV immédiat et par téléphone

Sur votre demande (appel gratuit via Internet) votre diagnostiqueur, après vérification des prestations nécessaires à votre bien, vous proposera un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. En cas d'urgence nous pouvons intervenir dans les 24 à 48h.

LA MISSION dans les 24 à 48h

Le jour du rendez-vous un diagnostiqueur formé aux prestations demandées, se rend sur place pour expertiser votre bien. Son intervention durera de 30min à plusieurs heures en fonction de la taille de votre bien et du nombre de diagnostics à réaliser.

LE RAPPORT précis et réglementaire

Un logiciel méter AGENDA, un matériel d'analyses et de mesures professionnel, nous permettent d'être réactifs et d'élaborer des rapports conformes à la réglementation précis et détaillés (croquis de repérage, cartographie, photos, relevés de mesures, …).
Un rapport sera envoyé par courrier ou email à vous-même et/ou à votre Notaire, Agent immobilier, en fonction de votre demande.

SERVICE APRES VENTE AGENDA à votre écoute

Notre équipe reste à la disposition des vendeurs, des bailleurs, des acquéreurs…
pour la bonne compréhension de leurs dossiers.

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