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Diagnostic immobilier : millièmes de copropriété

Le diagnostiqueur AGENDA, évalue les millièmes (ou tantièmes) de copropriété et établit un état descriptif de division, un tableau des millièmes ainsi qu'un plan de disposition par niveau.

Ce diagnostic permet d'attribuer à chaque copropriétaire sa quote-part des parties communes.

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DECOUVRIR LE DIAGNOSTIC MILLIEMES DE COPROPRIETE

CE QU'IL FAUT RETENIR

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Diagnostic Immobilier
Millièmes de copropriété

Etat descriptif de division, tableau des millièmes et plan de disposition par niveau.

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Utilisation

Lors de la mise en copropriété.

NOTRE MISSION : Déterminer les millièmes de copropriété.

Dans le cadre de la mise en copropriété des immeubles bâtis, la loi du 10 juillet 1965 impose la détermination de millièmes de copropriété. Cette mise en copropriété s’accompagne obligatoirement depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 de la réalisation d’un dossier technique immobilier et des diagnostics amiante et plomb. Fort de 15 ans d’expérience dans la réalisation de millièmes et dans le diagnostic immobilier, le Réseau AGENDA vous offre son expertise dans l’ensemble des domaines de la mise en copropriété. 

La détermination des millièmes est précédée de la réalisation de plans qui permettront de définir précisément, en regard du plan cadastral, la localisation et les limites de la copropriété et, en accord avec le donneur d’ordre, la localisation et les limites de chaque lot de copropriété. Ces éléments permettent la détermination des coefficients de pondération de surface ayant trait à la consistance et à la situation des lots (hauteur sous plafond, niveau, …), selon la configuration du bien immobilier.

L’application de ces coefficients à la surface de chaque lot permettra de calculer les millièmes de copropriété.

L’étude et le calcul des quotes-parts de charges générales et particulières de la copropriété font également partie de notre prestation.
Le document final réunit la description précise de la copropriété et de ses bâtiments, l’état descriptif de division des lots (EDD), l’état des charges retenues, ainsi que les différents tableaux récapitulatifs des millièmes de copropriété, des quotes-parts de charges générales et particulières.
En annexe, le plan de situation, le plan cadastral, les plans par bâtiment et par niveau, permettent de localiser précisément chaque lot de copropriété.

Conformément à la loi SRU, le document précisera la méthode de calcul utilisée pour l’établissement des différentes répartitions.

Pour en savoir plus, téléchargez notre notice d'information sur la mise en copropriété.

Vous souhaitez un tarif pour ce diagnostic immobilier rendez-vous dans la rubrique Devis.

Les experts immobiliers AGENDA sont à Bar-le-Duc, Vannes, Metz, Nevers, Lille...  Le réseau de diagnostiqueurs AGENDA

LEGISLATION

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Lire telecht Télécharger PDF

REGLEMENTATION

Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 Lire telecht Télécharger PDF

LES 5 ETAPES D'UN DIAGNOSTIC AGENDA

VOTRE DEVIS détaillé et commenté

Le diagnostiqueur AGENDA vous envoie un devis détaillé et commenté en fonction de votre demande (Location, Transaction, …) et du descriptif de votre bien.

VOTRE RDV immédiat et par téléphone

Sur votre demande (appel gratuit via Internet) votre diagnostiqueur, après vérification des prestations nécessaires à votre bien, vous proposera un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. En cas d'urgence nous pouvons intervenir dans les 24 à 48h.

LA MISSION dans les 24 à 48h

Le jour du rendez-vous un diagnostiqueur formé aux prestations demandées, se rend sur place pour expertiser votre bien. Son intervention durera de 30min à plusieurs heures en fonction de la taille de votre bien et du nombre de diagnostics à réaliser.

LE RAPPORT précis et réglementaire

Un logiciel méter AGENDA, un matériel d'analyses et de mesures professionnel, nous permettent d'être réactifs et d'élaborer des rapports conformes à la réglementation précis et détaillés (croquis de repérage, cartographie, photos, relevés de mesures, …).
Un rapport sera envoyé par courrier ou email à vous-même et/ou à votre Notaire, Agent immobilier, en fonction de votre demande.

SERVICE APRES VENTE AGENDA à votre écoute

Notre équipe reste à la disposition des vendeurs, des bailleurs, des acquéreurs…
pour la bonne compréhension de leurs dossiers.

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