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LIENS UTILES
FAQ
Un Dossier Technique Amiante (DTA) doit avoir été réalisé :
dans tous les établissements professionnels et les parties à usage commun des immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Location : la durée de validité du diagnostic Plomb (CREP) est :
6 ans si le résultat est positif et de 30 ans si le résultat est négatif
Vente : L'état du bâtiment relatif à la présence de termites doit avoir été établi :
moins de six mois avant la date de l'acte authentique auquel il est annexé.
Un diagnostic Amiante doit être produit au moment du compromis pour les biens :
dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997
La durée de validité du diagnostic Performance Énergétique (DPE) est :
10 ans (Transaction et Location)
La durée de validité de la Loi Carrez est :
30 ans en l'absence de travaux et de modification du lot
Le certificat de mesurage loi Carrez est requis pour toute vente d'un lot de copropriété
pour tous les biens même s'il n'est pas destiné à l'usage d'habitation
Un diagnostic Gaz doit être annexé au compromis et à l'acte authentique de vente
Pour tout logement comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans
Un État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) doit être annexé au bail.
Sa validité est de moins de 6 mois
Vente : Un « diagnostic Termites » est à produire au moment du compromis
pour les immeubles situés dans une zone classée à risque termite par le Préfet
Un diagnostic Plomb (CREP) doit être produit au moment du compromis
pour les biens à usage d'habitation construits avant le 01/01/1949
La durée de validité de l'état de l'installation intérieure de Gaz est de :
3 ans
Pour bénéficier des avantages du dispositif de Robien dans l'ancien, l'acquéreur doit produire :
un constat avant et après la réalisation des travaux
Un Dossier Technique Immobilier doit être réalisé préalablement à la mise en copropriété d'un immeuble :
de plus de 15 ans
Un diagnostic Plomb (CREP) doit être réalisé dans les parties à usage commun des immeubles collectifs à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949
avant le 12/08/2008
Le Bailleur devra produire et annexer un Diagnostic Plomb (CREP) si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949 :
À partir 12 août 2008
Vente : la durée de validité du diagnostic Plomb (CREP) est :
1 an si le résultat est positif et de 30 ans si le résultat est négatif
Le Dossier diagnostic technique « location » se compose de 3 diagnostics :
Le DPE, l' ERNT et le CREP(au12 août 2008)
L'État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) :
doit être réactualisé en cas de modification de l'information entre le compromis et la vente
Le CREP est :
la mesure de la teneur en plomb des peintures et revêtements muraux
L'État de l'installation intérieure gaz concerne :
une installation fixe intérieure gaz réalisée depuis plus de 15 ans
le DDT : Dossier de Diagnostic Technique concerne 7 diagnostics :
Amiante, Plomb, Termites, DPE, Gaz, ERNT, Électricité
Le diagnostiqueur AGENDA est couvert par une assurance responsabilité Civile Professionnelle de
3 millions d'euro par an
Une anomalie DGI constatée lors d'un diagnostic gaz signifie :
l'interruption immédiate de l'alimentation en gaz de l'installation par le diagnostiqueur
LES 5 ETAPES D'UN DIAGNOSTIC AGENDA
VOTRE DEVIS détaillé et commenté
Le diagnostiqueur AGENDA vous envoie un devis détaillé et commenté en fonction de votre demande (Location, Transaction, …) et du descriptif de votre bien.
VOTRE RDV immédiat et par téléphone
Sur votre demande (appel gratuit via Internet) votre diagnostiqueur, après vérification des prestations nécessaires à votre bien, vous proposera un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. En cas d'urgence nous pouvons intervenir dans les 24 à 48h.
LA MISSION dans les 24 à 48h
Le jour du rendez-vous un diagnostiqueur formé aux prestations demandées, se rend sur place pour expertiser votre bien. Son intervention durera de 30min à plusieurs heures en fonction de la taille de votre bien et du nombre de diagnostics à réaliser.
LE RAPPORT précis et réglementaire
Un logiciel méter AGENDA, un matériel d'analyses et de mesures professionnel, nous
permettent d'être réactifs et d'élaborer des rapports conformes à la réglementation
précis et détaillés (croquis de repérage, cartographie, photos, relevés de mesures,
…).
Un rapport sera envoyé par courrier ou email à vous-même et/ou à votre Notaire,
Agent immobilier, en fonction de votre demande.
SERVICE APRES VENTE AGENDA à votre écoute
Notre équipe reste à la disposition des vendeurs, des bailleurs, des acquéreurs…
pour la bonne compréhension de leurs dossiers.
DERNIERES ACTUALITÉS DU RESEAU
DIAGZEN, 1ÉRE ETAPE D'UNE BONNE VENTE
DiagZen, un service exclusif AGENDA qui améliore la présentation de votre bien pour faciliter la transaction.